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Ce site est dédié aux gestionnaires d'un hébergement de tourisme. Vous y trouverez toutes les informations pratiques pour déclarer votre hébergement et gérer la taxe de séjour.
Déclarer un hébergement de tourisme
Vous êtes :
- Propriétaire d'un bien immobilier que vous proposez à la location de courte durée ;
- Ou locataire avec autorisation du propriétaire de votre logement pour le sous-louer ;
- Ou mandataire pour la gestion d'un bien immobilier.
Vos obligations déclaratives
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Votre hébergement est situé sur la commune de Montpellier
expand_moreVotre hébergement est situé sur la commune de Montpellier :
Vous devez obtenir un numéro d'enregistrement.à compter du 31 décembre 2021, un numéro d'enregistrement à 13 chiffres est obligatoire pour la location de tous les meublés de tourisme sur la commune de Montpellier, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou d'une résidence secondaire. Les locations de chambre(s) dans une résidence principale ou de chambre(s) d'hôtes peuvent effectuer cette démarche de façon facultative.
Ce numéro d'enregistrement doit être publié sur chaque annonce de location, quel qu'en soit le support : plateformes intermédiaires de location, sites internet, réseaux sociaux, journaux…
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Votre hébergement est situé sur une autre commune de la Métropole
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Actualités
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Le numéro d'enregistrement
expand_morePar délibération du 30 novembre 2021, et comme le permet l'article L324-1-1 du code du tourisme, la commune de Montpellier a instauré une nouvelle procédure déclarative appelée « enregistrement ».
Cette procédure vise à fournir sans délai un numéro d'enregistrement à tous les hébergements touristiques présents à Montpellier. Elle est obligatoire pour les résidences secondaires ainsi que pour les résidences principales louées entièrement (les chambres d'une résidence principale louées en présence de l'hébergeur ne sont pas soumises à cette procédure).
Vous pouvez d'ores et déjà obtenir ce numéro d'enregistrement en remplissant le formulaire suivant : https://montpellier.admin-touriz.fr. Ce numéro d'enregistrement devra être indiqué sur toutes les offres de location de l'hébergement, quel qu'en soit le support (annonce sur un journal, site internet dédié, annonce sur une plateforme de location en ligne, du type AIRBNB,…), à compter du 31 décembre 2021.
Toute personne ne respectant cette procédure s'expose à des sanctions civiles (L324-1-1 V du code du tourisme). Le guide de l'hébergeur disponible en téléchargement vous apportera des informations relatives aux locations touristiques à Montpellier. L'unité dédiée à la Taxe de Séjour et au numéro d'enregistrement se tient bien entendu à votre disposition pour toute question.
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Le changement d'usage
expand_moreLa procédure du changement d'usage a été instaurée sur le territoire de la ville de Montpellier, notamment pour les meublés de tourisme.
Pour tout renseignement, nous vous invitons à suivre le lien suivant :
https://www.montpellier3m.fr/changement-dusage
Ou à contacter la permanence téléphonique au 04 67 13 97 98 : lundi et jeudi de 9h00 à 12h00 et mercredi de 14h00 à 16h00.
Contacter vos référents taxe de séjour et n° d'enregistrement :
Yannick Gatelet : 04 67 34 87 71
Laurie Meynadier : 04 34 46 67 77
taxedesejour@montpellier.fr
Contacter votre référente n° d'enregistrement :
Sana AKKI : 04 34 88 79 46
enregistrement-meubles@montpellier.fr
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Les périodes de collecte
expand_more- Les déclarations de taxe de séjour devront être établies mensuellement, pour chaque mois, au plus tard le 15 du mois.
- Le reversement des montants collectés se fera trimestriellement, au plus tard le 15 du mois qui suit la fin de chaque trimestre.
- Avant le 15 avril, pour le 1er trimestre
- Avant le 15 juillet, pour le 2ème trimestre
- Avant le 15 octobre, pour le 3ème trimestre
- Avant le 15 janvier, pour le 4ème trimestre
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Qui paye la taxe de séjour ?
expand_moreLa taxe de séjour s'applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n'est pas domiciliée dans la commune. Elle est due par les clients majeurs.
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Qui est exonéré ?
expand_more- Les personnes mineures,
- Les saisonniers qui peuvent vous fournir un contrat avec la mention "contrat saisonnier" et employés sur Montpellier Méditerranée Métropole,
- Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 10 € par jour
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Qui la collecte et pour qui ?
expand_moreElle est collectée au réel par l'hébergeur, ou par un tiers collecteur que sont les plateformes de réservation, en charge de son prélèvement et de son reversement auprès de Montpellier Méditerranée Métropole
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Pour quels types d'hébergements marchands ?
expand_moreLa taxe de séjour s'applique pour toutes les natures d'hébergement lorsqu'un loyer est perçu.
- les palaces
- les hôtels de tourisme
- les résidences de tourisme
- les meublés de tourisme
- les villages de vacances
- les chambres d'hôtes
- les auberges collectives
- les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique
- les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air
- les ports de plaisance
- les hébergements non classés ou en attente de classement
Les tarifs varient en fonction de la catégorie et du classement des hébergements.
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Obligations fiscales
expand_more- Obligations déclaratives à l'impôt sur le revenu :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/location-meublee - Lorsque vous mettez un meublé à la location, vous devez déclarer un début d’activité afin d’obtenir un numéro SIRET. Pour effectuer ces démarches nous vous invitons à suivre le lien suivant :
https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/si-je-mets-en-location-un-meuble-dois-je-minscrire-au-greffe-du-tribunal-de
- Obligations déclaratives à l'impôt sur le revenu :
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Dans quelles communes s'applique la taxe de séjour
expand_moreLa taxe de séjour s'applique sur l'ensemble des communes du territoire, hormis la commune de Lattes qui a souhaité en conserver la gestion. Pour mémoire, voici les 30 communes de la Métropole concernées :
Baillargues • Beaulieu • Castelnau-le-Lez • Castries • Clapiers • Cournonsec • Cournonterral • Fabrègues • Grabels • Jacou • Juvignac • Lavérune • Le Crès • Montaud • Montferrier-sur-Lez • Montpellier • Murviel-les-Montpellier • Pérols • Pignan • Prades-le-Lez • Restinclières • Saint-Brès • Saint-Drézéry • Saint Geniès des Mourgues • Saint Georges d'Orques • Saint Jean de Védas • Saussan • Sussargues • Vendargues • Villeneuve-lès-Maguelone
