Déclaration de la taxe de séjour Montpellier Méditerranée Métropole

Déclaration de la taxe de séjour Montpellier Méditerranée Métropole

BIENVENUE SUR LA PLATEFORME MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE "TAXE DE SEJOUR EN LIGNE"

La  taxe de séjour est destinée à renforcer l'attractivité de notre territoire, à améliorer les conditions d'accueil des vacanciers, et à les faire participer au développement touristique du territoire métropolitain.

Elle a pour vocation la conduite de plusieurs études stratégiques en matière de tourisme ainsi que le financement de la politique touristique de la Métropole de Montpellier au travers des actions de communication, de promotion, et d'accueil de la clientèle nationale et internationale.

Régie par le Code Général des Collectivités Territoriales, la taxe de séjour s'applique dans tous les hébergements marchands, classés ou non :

  • les palaces
  • les hôtels de tourisme
  • les résidences de tourisme
  • les chambres d'hôtes
  • les villages de vacances
  • les emplacements des aires de camping-cars et parcs de stationnement touristiques
  • les ports de plaisance, terrains de camping et de caravanage.

Tous les hébergeurs qui proposent un bien à la location touristique, qu’ils soient professionnels ou particuliers, doivent collecter la taxe de séjour auprès de leur client et la reverser périodiquement à Montpellier Méditerranée Métropole.  Cette taxe est économiquement neutre pour l’hébergeur qui en ajoute le montant à la facture.

En votre qualité d’hébergeur, assurez-vous de respecter les dispositions ci-jointes (lien)

Les tarifs de la taxe de séjour intercommunale sont fixés par délibération du Conseil de Métropole (lien vers délibération). Ils sont répartis en 10 catégories d'hébergements, déterminés selon leur nature et leur classement (lien vers affichette des tarifs).

 

À compter du 1er janvier 2019, la Loi de Finances Rectificative impose de nouvelles dispositions :

La taxe de séjour pour les hébergements non classés ou en attente de classement ne sera plus fonction d'une grille tarifaire. Elle sera calculée par l'application au prix de la nuit d'un pourcentage de 3.3 %, taxe additionnelle départementale comprise (lien vers délibération 2019)

l’équivalence entre un label commercial (type épis, clés) et le classement au sens du code du tourisme ne sera plus appliquée ;

l'ensemble des plateformes de réservations en ligne intermédiaires de paiement pour le compte des loueurs non-professionnels auront l'obligation de collecter la taxe au bon tarif et de la reverser à Montpellier Méditerranée Métropole.

 

La taxe de séjour s'applique sur l'ensemble des communes du territoire de la Métropole hormis celle(s) ayant délibéré pour conserver la taxe de séjour*. 

http://messagerie.montpellier-agglo.com/service/home/~/?auth=co&loc=fr&id=585&part=2

* La commune de Lattes a souhaité conserver la gestion de sa taxe de séjour.

Pour les établissements assujettis à la taxe de séjour au réel c'est le touriste, c'est-à-dire la personne majeure hébergée à titre onéreux qui paie la taxe de séjour (sauf cas d'exonération). Il appartient à l'hébergeur de collecter la taxe (par personne et par nuit) et de la reverser à la Métropole. La plateforme de télé-déclaration vous offre la possibilité d'effectuer vos déclarations mensuelles et reversements trimestriels de taxe de séjour en ligne selon le calendrier suivant :

Période de collecte Échéance de paiement
1er trimestre janvier-février-mars 15 avril
2ème trimestre avril-mai-juin 15 juillet
3ème trimestre juillet-août-septembre 15 octobre
4ème trimestre octobre-novembre-décembre 15 janvier de l'année N+1


En ce qui concerne les établissements assujettis à la taxe de séjour au forfait, c'est l'hébergeur qui en est redevable et qui l'inclut dans sa base d'imposition à la TVA. Il déclare avant le 1er janvier sa période d'ouverture et sa capacité maximale d'accueil qui permettront de déterminer le montant de la taxe, déduction faite de l'abattement de 20%. La plateforme vous permet également d'en effectuer le reversement avant le 30 septembre.

IMPORTANT

Pour les hébergeurs qui proposent leur bien via les plateformes :

Airbnb, Abritel et Homelidays collectent la taxe de séjour auprès des touristes et la reversent à la Métropole au tarif d'un hébergement non classé, c'est à dire 0.70 cts par nuitée.

À compter du 1er septembre 2018, Misterb&b collectera et reversera la taxe de séjour pour les réservations enregistrées sur son site selon les modalités ci-dessus.

Par conséquent, les hébergements classés devront reverser le complément correspondant au tarif de leur classement par nuitée déduction faite des 0.70 cts collectés par Airbnb, Abritel ou Homelidays.

La plateforme calculera automatiquement le montant à reverser.

Pour les autres sites de location, la collecte de la taxe de séjour incombe en totalité à l'hébergeur.

Le guide taxe de séjour est accessible pour vous accompagner depuis cette page (cf guide).

Un tutoriel ainsi que les éléments dont vous auriez besoin sont à votre disposition sur la plateforme de télé-déclaration.

 

   Pour toute information complémentaire, contactez le service Taxe de Séjour : 
taxedesejour@montpellier3m.fr

04 67 34 87 71 - 04 34 46 67 77


 
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02 56 66 20 05 (Appel non surtaxé)
support-taxedesejour@3douest.com
Du lundi au vendredi 8h30-12h & 13h30-18h




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